J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01623

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Arrêté du 22 janvier 2002 portant titularisation (inspection générale de l'industrie et du commerce)


NOR : ECOP0200034A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 janvier 2002 :
Mme Marie-Clorinde Cianfarani est titularisée en qualité d'inspectrice de l'industrie et du commerce à compter du 21 mars 2001 ;
Mme Michèle Mouratille et M. Patrice Deforges sont titularisés en qualité d'inspecteur de l'industrie et du commerce à compter du 21 août 2001.